Terres Lointaines

Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article R211-5 :
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 :
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14o de l'article R. 211-6.

Article R211-9 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 :
Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1 - Inscription et paiement :
La signature du contrat de voyage (bulletin d'inscription) implique votre acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos documents de voyage.

Cette inscription à un voyage implique le versement à titre d'acompte de 30 % du montant total du voyage. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 40 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation sans que vous puissiez prévaloir de cette annulation et notamment vous voir restituer l'acompte versé.
Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu'en espèces ou par carte bancaire.

Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site.

Pour toute inscription concernant les mineurs la mention « accord du père ou de la mère » doit être portée sur le bulletin d'inscription.

2 - Assurances :
Le montant des primes des assurances souscrites à l'occasion de votre voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'Acompte ou de tout autre somme réglée à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d'inscription).

Il est indispensable d'être couvert par une assurance multirisque dite ASSURANCE VOYAGE. Elle doit être souscrite au moment de l'inscription. L'annulation de l'un des participants pour motif reconnu peut bénéficier aux autres personnes enregistrées sur la même facture (indiqué sous la rubrique « Voyage avec ») et ayant souscrit à l'assurance.

2.1 - Assurance
Pour votre sécurité et par expérience, nous avons souscrit auprès d'une compagnie spécialisée, TMS CONTACT / EUROP ASSITANCE, un contrat afin de vous prémunir de toute surprise. Cette assurance vous garantit pour toute forme de voyage, le remboursement des frais d'ASSISTANCE RAPATRIEMENT, ANNULATION, INTERRUPTION de VOYAGE, DOMMAGES AUX BAGAGES et RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE A L'ETRANGER. Cette assurance est facturée à l'inscription.
Un extrait des conditions générales d'assurances vous est remis lors de l'inscription.
Une copie complète de nos conditions générales d'assurance vous est remise sur simple demande, l'original étant à votre disposition au siège de TERRES LOINTAINES.

2.2 - Pas d'assurance
Si vous ne souscrivez à aucune de ces garanties, vous devrez vous munir de votre contrat d'assurance pendant la durée du voyage. Votre choix de ne prendre aucune assurance via Terres Lointaines lors de votre inscription fait automatiquement office d'une décharge d'assurance.

3 - Modification ou annulation de votre part :
A) Toute modification de réservation de votre part n'entraînera aucun frais si les éléments suivants sont maintenus :
-pas de modification de date de départ et de retour ainsi que d'acheminement,
-lieu de destination sans changement,
Toute autre modification n'entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions du paragraphe 3-B de nos conditions particulières de vente.

B) Il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par lettre avec AR. C'est la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception qui sera retenue par Terres Lointaines comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

L'annulation de votre part entraînera la retenue des indemnités suivantes :
-Annulation plus de 60 jours avant le départ : 5 % du montant du voyage avec un minimum de 80 € par personne, non remboursables par l'assurance annulation souscrite.
-Annulation intervenant entre 60 et 31 jours avant le départ : 20% du montant du voyage avec un minimum de 160 € par personne.
-Annulation intervenant entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
-Annulation intervenant de 14 jours au jour du départ : 100% du montant du voyage.

C) La nouvelle politique des compagnies aériennes étant draconienne, nous sommes parfois contraints d'émettre les billets au moment de la réservation. Dès l'émission de ces billets et quelle que soit la date d'annulation, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet.

Toute demande de modification du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription.

D) Certaines prestations comme les croisières, hôtels et produits exceptionnels, en raison notamment d'une tarification avantageuse, ou d'événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation.
En pareil cas les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur la fiche technique du voyage ou le devis ou le bulletin d'inscription.

E) Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d'un participant pour quelque cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l'auteur du versement.

En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, billets SNCF ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (bulletin d'inscrition) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d'annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sur :
-Le prix des prestations nominatives (billets d'avion...) et non consommées du voyage à la date de l'annulation, et
-La quote-part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.

Le défaut d'enregistrement au lieu de départ, qu'elle qu'en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l'impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc) sont considérés comme des annulations, de même que l'interruption par le client de tout voyage commencé.

4 - Modification ou annulation par Terres Lointaines :
Le traitement des annulations ou des modifications de voyages par Terres Lointaines est réglementé par les articles 20, 21 et 22 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, ainsi que les articles 101, 102 et 103 du décret d'application n°94-940 du 15 juin 1994.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Dans ce cas, nous rembourserons la totalité des sommes versées.

Les horaires et les types de transports mentionnés sont ceux qui nous ont été indiqués par les transporteurs au moment de la demande de réservation. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les moyens de transports définitifs seront communiqués lors de l'envoi du carnet de voyage.

Si, du fait de circonstances extérieures, le voyage devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.

5 - Prix :
Le prix en euros figurant sur le bulletin d'inscription est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité.
Toutefois conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :
- des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, taxes de solidarité.
-des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Terres Lointaines s'engage à vous informer au plus tard 30 jours avant la date de votre départ.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l'annulation du/es voyageurs.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s'acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème du paragraphe 3-B.

Les prix des voyages sur mesure sont basés sur un taux de change indiqués sur le devis. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 % à 70 % du prix total.

6 - Transport aérien :
Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage sont susceptibles de modification. Terres Lointaines s'engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français.

En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif ne pourront engager notre responsabilité ni justifier une annulation de votre part. De plus, le voyageur accepte qu'une modification de maximum 24 h des dates d'aller et/ou de retour de son voyage ne constitue pas une cause de rupture du contrat et ne donne droit à aucun remboursement.

La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Les modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d'incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Terres Lointaines, retards ou annulations ou grèves extérieures à Terres Lointaines, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Terres Lointaines. Si le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d'annulation visés au paragraphe 3-B ci-dessus.

Terres Lointaines ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d'embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d'embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d'embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement jusqu'au lieu de commencement du voyage et jusqu'à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d'acheter des prestations (titres de transport...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Terres Lointaines et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Terres Lointaines ne remboursera pas les frais induits.

7 - Reconfirmation :
Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne, au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue.

8 - Prestations terrestres :
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Terres Lointaines. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

9 - Responsabilité :
Notre responsabilité découle de l'application des articles 23 et 24 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
Terres Lointaines ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :
- Perte ou vol des billets d'avion

- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visa, carnet de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d'inscription, au poste de police, de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement) il sera retenu à titre de frais 100% du montant total du voyage.

- Chaque participant doit se plier aux réglementations et aux formalités de police et de santé exigées par les autorités des différents pays. En aucun cas, l'agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui prend à sa charge la régularisation de toutes les formalités avant le départ (passeport, visas, vaccination...), y compris pour les enfants. Elles doivent être vérifiées par chacun des participants avant le départ auprès des organismes compétents (consulat, douanes etc.). Le non-respect de ces règlements, le défaut ou l'irrégularité de ces documents engagent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés (ex. : une incohérence entre le nom sur votre passeport ou carte d'identité et celui sur le billet d'avion du fait d'un mauvais libellé à l'inscription risque d'entraîner soit l'annulation de votre vol sans recours de votre part, soit une nouvelle émission de billet à votre charge).

- Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Terres Lointaines tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l'espace aérien, décision des autorités des pays parcourus, faillite d'un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d'acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vols de bagages. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking...) resteront à la charge du client. Ces changements peuvent intervenir, avant ou pendant le voyage, à l'initiative soit de l'agence directement, soit de ses guides, soit de ses prestataires locaux. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le responsable représentant l'agence.

-Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

Terres Lointaines se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge
que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Terres Lointaines ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Terres Lointaines. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions de nos guides, responsables de votre sécurité et du bon déroulement du programme, seront exécutoires. La responsabilité de notre organisation ne saurait en effet être engagée en cas d'accident lors de la pratique des activités présentées dans nos programmes.

10 - Mineurs :
Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur ". Ils doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct.

Pour les mineurs qui voyagent avec l'un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d'identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire

11 - Informations personnelles :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés"). Ces données sont destinées à Terres Lointaines mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à
Terres Lointaines, 4 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux.

12 - Réclamations :
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu'ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des pièces justificatives

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