Conformément à l’article R211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les textes officiels :
Nouveau Code du Tourisme en date du 1er juillet 2018 (art L.211-2 II)
Directive UE 2015/2302 du 25 novembre 2015 transposée en France par l’ordonnance 2017-1717 du 20 novembre 2017
Décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l’application de l’ordonnance 2017-1717
Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour tous les nouveaux contrats de voyage conclus à compter de cette date et elles concernent « toutes personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale : des forfaits touristiques, des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ou d’autres services de voyage qu’elles ne produisent pas elles-mêmes. Elles s’appliquent également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l’achat de prestations de voyage liées. »

Forfait touristique : le nouveau Code du Tourisme
(art L.211-2 II) précise que la notion de forfait s’applique à la combinaison d’au moins deux services de voyages différents aux fins du même séjour ou voyage dépassant 24H ou incluant une nuitée. Ainsi doivent impérativement être inclus soit un hébergement, soit un transport, soit une location de véhicule à moteur, la combinaison de deux services touristiques seuls ne constitue jamais un forfait, s’ils ne sont pas combinés à un autre service de voyages. Le détaillant et l’organisateur sont responsables de plein droit de la réalisation et de la bonne exécution de l’ensemble des obligations découlant du contrat signé. L’appellation forfait correspond à des services de voyages assemblés par un seul professionnel en amont et reliés par un contrat unique.
Peuvent ainsi répondre à cette définition :

  • Un ensemble de prestations achetées auprès d’un seul point de vente, dont l’ensemble est déterminé avant que le voyageur n’accepte de payer
  • Un ensemble des prestations proposées, vendues ou facturées à un prix tout compris ou total
  • Toute prestation annoncée ou vendue sous l’appellation « forfait » ou sous une dénomination similaire (package, combiné …)
  • Une sélection de différents types de services de voyages combinés après la conclusion d’un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi cette sélection
  • Un ensemble de prestations achetées auprès de professionnels distincts grâce à des procédures en ligne liées.

Article R. 211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L.211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R. 211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Article R. 211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes:

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ; c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L.211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L.211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L.211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R. 211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R.211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L.211-9.

Article R. 211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R.211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L.211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L.211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L.211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L.211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L.211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R. 211-7
Conformément aux articles L.211-1 et R.211-7 du code du tourisme, le client peut céder son contrat. Vous devez nous en aviser par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le nom du cessionnaire, le nom du remplaçant, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ils sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
Il est à noter que le contrat d’assurance est nominatif et donc pas transférable. Les compagnies aériennes refusant les changements de nom, il est probable que le prix du billet de cessionnaire soit plus élevé que le prix d’origine. Par ailleurs, si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable et le contrat de voyage ne pourra donc être cédé.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant sous réserve du paiement des frais d’annulation et de modification tels que définis dans les conditions particulières (§ 4 à 4.3).

Article R. 211-8
Après la conclusion du contrat, les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence d’une évolution.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des

variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Indépendamment de son importance, une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d’une justification et d’un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R. 211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R.211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L.211-17.

Article R. 211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L.211-14 ou, au titre du I de l’article L.211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L.211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R. 211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L.211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Article R. 211-12
Les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L.211-1.

Article R. 211-13
L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R.211-6 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Terres Lointaines : 21, boulevard des Batignolles – 75008 PARIS
Tél : 01 75 60 63 50
S.A.S. au capital social de 54 640 euros, immatriculée au RCS Paris : 523 366 078 Code NAF : 7911Z – SIREN : 523 366 078 – Titulaire de I ’Immatriculation Agent de Voyages Atout France : IM 092100075 et couvert par l’Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle MMA IARD(SA) 14 bd Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 police n°145595480 et d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité, 15, avenue Carnot – 75017 Paris.

Client : personne physique ou morale qui achète un forfait touristique auprès de Terres Lointaines. Il est considéré comme le bénéficiaire à titre personnel ou au nom des personnes figurant au contrat, de la prestation touristique achetée.

Pour toute inscription concernant les mineurs, la mention « l’accord du/des titulaires de l’autorité parentale » doit être portée sur le bulletin d’inscription, en précisant l’identité dudit/desdits titulaires.

Les présentes conditions particulières de vente régissent les offres de forfaits touristiques proposées par Terres Lointaines. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au jour de son inscription. Les présentes conditions particulières de vente se cumulent avec les conditions générales de vente et d’utilisation du site www.terres-lointaines.com

1 – Conditions d’inscription
Une commande est une réservation soumise par le Client et dont la disponibilité est confirmée par Terres Lointaines. La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans les documents de voyage.

Voyage sur-mesure : il définit l’ensemble des services apportés par Terres Lointaines et relatifs à la mise en œuvre du voyage selon les souhaits exprimés du Client.
Le Client se voit ainsi proposer un programme personnalisé de voyage suite à sa demande de devis par téléphone ou via le site internet https://www.terres-lointaines.com/, en cliquant sur : « Je demande un devis ».

Un conseiller spécialiste traite la demande entre 48 heures et 5 jours selon la complexité du voyage sur-mesure, et envoie un devis contenant une proposition de voyage. La demande sera étudiée et proposée sous réserve de disponibilités, elle s’adaptera aux tarifs en vigueur le jour de la cotation.

L’inscription au voyage permet à Terres Lointaines d’engager la mise en place du voyage auprès de ses prestataires référencés.

Les hôtels retenus dans les programmes Terres Lointaines peuvent être remplacés par des établissements de catégorie similaire ou supérieure en fonction des contraintes locales et/ou saisonnières et/ou de délais de réservation. Dans ce cas, les hôtels prévus au devis seront remplacés par des établissements de catégorie identique ou supérieure. Seul un changement d’hôtel dans une catégorie inférieure à la catégorie initiale pourra donner lieu à un dédommagement pour le client. Terres Lointaines valide avec le Client le choix définitif des hébergements qui seront confirmés et repris dans le carnet de voyage.

Terres Lointaines peut suggérer des prestations complémentaires en fonction des destinations retenues. Toute réservation d’une prestation complémentaire doit faire l’objet d’une validation du Client par mail ou par courrier. Terres Lointaines s’engage à satisfaire le Client en garantissant les mêmes tarifs. Cependant, les prix étant soumis à variation, le prix de la prestation complémentaire peut être plus ou moins élevé en fonction de la date de réservation par le Client.

Circuit en petit groupe : L’inscription pour les circuits en groupe se réalise auprès des conseillers de vente Terres Lointaines, par téléphone au 01.75.60.63.50 ou via le site Internet https://www.terres-lointaines.com sur la page du voyage concerné, en cliquant sur : « Je demande un devis ». Il est possible d’ajouter des extensions à nos circuits.

Les conditions d’inscription sont les mêmes que celles du voyage sur-mesure.

Nos circuits exclusifs Terres Lointaines sont garantis à partir de 2 ou 4 personnes minimum (selon les destinations).

Si le nombre de personnes requis par le circuit n’est pas atteint, Terres Lointaines se réserve le droit à plus de 30 jours du départ en prévenant le Client par mail :

  • Soit d’annuler le circuit
  • Soit de proposer le même circuit à une autre date
  • Soit de proposer une alternative sur une autre destination référencée Terres Lointaines
    Conformément à la réglementation en vigueur (article R211-10), si aucune solution proposée ne convient au Client, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de son voyage.

Devis accepté : Une fois le devis réalisé (descriptif complet du voyage), le Client valide son inscription en envoyant par courrier ou par mail l’ensemble des éléments suivants : le devis, le bulletin d’inscription et les conditions générales et particulières de vente signées et paraphées.

Le versement du premier acompte valide la confirmation d’inscription.

A réception de l’ensemble des documents, le contrat de vente est dès lors ferme et définitif et le devis considéré comme accepté.

Le devis pourra subir des modifications au regard de considérations indépendantes de la volonté de Terres Lointaines ou de ses prestataires (prestations non disponibles au moment de la réservation, modifications d’horaires aériens ou de transport, contraintes administratives locales, fermetures de sites, conditions climatiques ou naturelles …). Dans ces circonstances indépendantes de sa volonté, Terres Lointaines s’engage à tout mettre en œuvre afin de trouver une alternative dans le respect du circuit prédéfini.

La conception du voyage requiert un investissement en temps de la part des conseillers. Afin de limiter les abus, au-delà de trois devis, Terres Lointaines pourra facturer 100 € par devis supplémentaire (ce montant sera déduit du premier acompte du contrat de vente validé).

2 – Le règlement du forfait voyage
L’inscription à un voyage Terres Lointaines implique le versement à titre d’acompte de 35 % du montant total du voyage.

Il est expressément indiqué sur le contrat de vente de certaines destinations que le paiement intégral de certaines prestations, notamment aériennes, est requis dès l’inscription au voyage. Le montant de ces prestations sera à régler en sus du premier acompte. Les réservations ne seront effectuées qu’à réception du versement de l’acompte et sous réserve de confirmation des disponibilités au moment de la réservation.

Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 40 jours avant le départ.

Le règlement pourra s’effectuer selon le choix du Client :

• Par carte bancaire : en utilisant la plateforme sécurisée Terres Lointaines de paiement en ligne.
• Par virement : Terres Lointaines enverra sur simple demande, le RIB sur lequel faire parvenir l’ordre de virement, reprenant dans son libellé, le numéro de dossier et le nom du Client.

Pour les voyageurs résidents hors zone Euro – les virements de l’acompte et du solde doivent être libellés en EURO. Les frais de virement sont à la charge du payeur (le donneur d’ordre).
Une facture pro-forma est éditée et transmise au Client dès l’encaissement du premier acompte.

Pour toute inscription tardive, moins de 40 jours avant le départ, le règlement doit être réalisé intégralement à l’inscription.

Conformément à l’article (L121-28-12°) du Code de la consommation, le Contrat de voyage n’est pas soumis au droit de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation sans que le Client ne puisse se prévaloir de cette annulation. L’acompte versé sera considéré comme acquis à Terres Lointaines.

A titre exceptionnel, le Client est invité à contacter son conseiller afin d’éviter tout risque d’annulation du voyage pour défaut de paiement. Terres Lointaines s’engage à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution amiable aux retards de paiement faisant l’objet d’un motif sérieux, sincère et justifié.

Un carnet de voyage personnalisé reprenant l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du voyage sera envoyé au Client par courrier postal avant le départ.

3 – Assurances

3.1 – Souscription d’assurances référencées par Terres Lointaines

Les conseillers Terres Lointaines communiquent lors de la réalisation du devis les informations relatives aux offres d’assurance référencées par Terres Lointaines.

Le montant des primes des assurances souscrites pour le voyage doit être réglé dès l’inscription.

L’annulation de l’un des participants pour juste motif permet aux autres personnes enregistrées sur le même contrat (indiqué sous la rubrique « Nombre de participants au voyage ») de bénéficier du maintien des garanties Assurance Voyage.

En cas d’annulation de la part du Client, les primes d’assurances souscrites ne font pas l’objet d’un remboursement.

Le Client ayant souscrit à l’une de ces assurances devra en cas de sinistre contacter personnellement le numéro d’urgence de l’assurance pour que celle-ci soit déclenchée.

3.2 – Non-souscription d’assurances référencées par Terres Lointaines

Dans tous les cas le Client doit s’assurer d’être couvert par une assurance multirisque dite Assurance Voyage. Elle doit être souscrite au moment de l’inscription.

Le Client s’engage à se munir de son contrat d’assurance voyage et de son numéro d’assistance rapatriement. En aucun cas Terres Lointaines ne pourra se substituer à l’absence de souscription du Client à une multirisque Assurance Voyage.

3.3 – Bagages perdus ou endommagés

En cas de bagages perdus ou endommagés lors des transports aériens, le Client devra immédiatement et dans tous les cas effectuer un constat sur place auprès des services de la compagnie aérienne concernée, ou au service des bagages de l’aéroport généralement dans le hall des douanes, près de la zone de livraison des bagages. Le Client obtient alors obtenir un numéro PIR (Property Irregularity Report) qui est un code unique qui permet de suivre les bagages en retard ou endommagés. En cas de bagages perdus et au-delà d’un délai de 21 jours, les valeurs déclarées donneront lieu à une indemnisation. Le déclenchement de cette procédure est automatique dès lors que la procédure PIR a été respectée.

4 – Modification ou annulation de la part du Client

Le contrat de voyage fixe la destination et les dates du voyage. Toute demande de modification sur ces éléments à l’initiative du Client fait reposer sur ce dernier 100% des frais de modification ou d’annulation. Terres Lointaines se réserve le droit de refuser cette demande d’annulation ou de modification en fonction des disponibilités et des tarifs en vigueur.

Toute autre modification (itinéraire, compagnie aérienne, hébergement, activité) à la demande du client après versement de l’acompte et des réservations confirmées, entraînera des frais de modification de 50 € par dossier (en plus de la différence tarifaire).

En cas d’annulation, le Client doit aviser immédiatement Terres Lointaines de sa décision d’annulation par lettre recommandée avec AR. C’est la date d’envoi de la lettre recommandée avec AR qui sera retenue par Terres Lointaines comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Le calcul des frais d’annulation est défini au § 4.1 et 4.2.

En cas d’annulation par le client, pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le Client tels que frais d’obtention des visas (y compris frais d’envoi Chronopost), frais de vaccination, billets SNCF ou de transports préréglés non annulables ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations tardives donnant lieu à 100% de frais d’annulation.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un ou des participant(s) inscrit(s) au contrat de vente, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

4.1 Modalités d’annulation des billets émis

En raison de l’émission anticipée des billets d’avion imposée par les compagnies aériennes, dès l’émission des billets et quelle que soit la date d’annulation, Terres Lointaines applique des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet. Toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom après émission du billet, est considérée comme une annulation du fait du Client. A la demande du Client, l’édition d’un nouveau billet est possible selon les conditions tarifaires en vigueur. Le cas échéant le remboursement des taxes pourra intervenir sur simple demande.

4.2 Modalités d’annulation des prestations terrestres

L’annulation de la part du Client entraîne la retenue des indemnités suivantes sur le montant total des prestations terrestres :

  • Annulation plus de 60 jours avant le départ : 12 % avec un minimum de 300 € par personne
  • Annulation entre 60 et 46 jours avant le départ : 30% avec un minimum de 400 € par personne
  • Annulation entre 45 et 21 jours avant le départ : 50% du montant
  • Annulation intervenant entre 20 et 15 jours avant le départ : 75 % du montant
  • Annulation intervenant moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant.

Certaines prestations comme les croisières, hôtels et produits exceptionnels, en raison notamment d’une tarification avantageuse pour le Client, ou d’événements importants nécessitant une réservation anticipée (haute saison touristique, congrès, manifestations sportives ou politiques ou culturelles…) ou pour d’autres raisons spécifiques peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. En pareil cas les frais d’annulation applicables seront indiqués sur le bulletin d’inscription.

Le Client a l’obligation contractuelle de s’acquitter du solde des frais d’annulation appliqués et définis aux § 4.1 et 4.2 lorsque l’acompte perçu à l’inscription est inférieur à la somme des frais retenus.

4.3 Modalités d’annulation du fait d’un des participants au voyage

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier (bulletin d’inscription) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessous sera calculé pour le voyageur qui annule et de façon cumulative sur :

  • Le prix des prestations nominatives (billets d’avion, prestations terrestres …)
  • La quote-part des prestations mutualisées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs.

Le calcul des frais d’annulation est défini au § 4.1 et 4.2.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageur(s).

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.

5 – Modification ou annulation par Terres Lointaines

5.1 Cas général
Si Terres Lointaines est exceptionnellement contraint à annuler le départ d’un voyage, le client sera informé au plus tard dans les délais suivants :

  • 30 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
  • 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;

Terres Lointaines s’efforcera de toujours proposer une alternative, mais si celle-ci ne vous convenait pas, Terres Lointaines vous remboursera intégralement les paiements effectués, mais n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire.

5.2 Modification du fait de l’organisateur
Avant le début du voyage, Terres Lointaines peut modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L.211-12, à condition que la modification soit mineure (ex. remplacement d’un hôtel de catégorie équivalente dans le cadre d’un circuit, ou d’un bateau pour une croisière). Terres Lointaines en informera le voyageur par écrit sur un support durable.

En ce qui concerne les prestations aériennes, Terres Lointaines s’engage à informer le client sur les horaires et les types de transports mentionnés au moment de la demande de réservation. Ces éléments restent indicatifs et sont susceptibles de révision ou d’adaptation selon les contingences imposées par les compagnies aériennes.

Les horaires et les moyens de transports seront communiqués lors de l’envoi du carnet de voyage. Dans le devis accepté, Terres Lointaines se réserve le droit de changer de compagnie aérienne afin de respecter la bonne exécution du programme initial.

5.3 Modification ou annulation avant le départ
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat au sens de l’article L.211-16-V et –VI du Code du Tourisme est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à Terres Lointaines, nous avertirons le client le plus rapidement possible, et ce dernier aura la faculté d’accepter la modification proposée, ou de résoudre le contrat sans frais.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

5.4 Modification ou annulation après le départ
Lorsqu’après le départ, une composante essentielle du voyage ne peut être exécutée au sens de l’art. L.211-16-V et –VI, Terres Lointaines proposera, sans supplément de prix, une autre prestation appropriée, si possible de qualité égale ou supérieure. Lorsque les prestations proposées donnent lieu à un voyage de qualité inférieure, l’organisateur proposera au voyageur une réduction de prix. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat, ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

6 – Prix
6.1.1
Les prix figurant sur le site internet de Terres Lointaines SAS sont des prix indicatifs, dits « à partir de », et n’ont pas valeur de contrat. Les prix définitifs seront confirmés sur le contrat à l’inscription.

6.1.2 Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de données connues à la date de l’édition du contrat. Ils pourront être ajustés en cas de variation de l’un des éléments suivants :

  • la modification de prestations non disponibles au moment de la réservation
  • le prix du transport résultant du coût du carburant,
  • le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports,
  • les taux de change en rapport avec le contrat.

6.2 En cas de modification de ces conditions, Terres Lointaines se réserve le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 30 jours par rapport à la date de départ. Un décompte justificatif sera remis au client sur un support durable, et si l’augmentation venait à dépasser les 5 %, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais.
Le cas échéant, tout refus de la hausse par le client sera considéré comme une annulation et supportera les frais d’annulation contractuels avec application du barème des § 4.1 et 4.2.

6.3 Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, conditions météorologiques), les assurances, les excédents de bagages, les dépenses personnelles (boissons, frais de parking, de péages, frais de téléphone, pourboires, etc.), et d’une manière générale les prestations non listées sur le contrat

6.4 Toute inscription individuelle entraînera la facturation du supplément chambre individuelle.

6.5 Dans le cas d’une réservation d’une chambre triple, il faut savoir qu’il s’agit généralement d’une chambre équipée d’un lit double, plus un lit d’appoint qui pourra être moins confortable, notamment pour un adulte.

6.6 Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Le client peut être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.

7 – Transport aérien

Les billets d’avion émis par Terres Lointaines sont uniquement valables dans le cadre d’un forfait touristique – Aucune demande de remboursement de billet ne pourra être formulées directement auprès des compagnies aériennes.

Les noms des compagnies aériennes indiquées dans les documents de voyage sont susceptibles de modification. Terres Lointaines s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif ne pourront engager la responsabilité de Terres Lointaines, ni justifier une annulation de la part du client.

Les compagnies aériennes peuvent être amenées à mandater une autre compagnie pour exécuter le vol (code-share). Terres lointaines ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque désorganisation sur ce point (le Client devra le cas échéant adresser sa réclamation dument justifiée directement à la compagnie aérienne qui a vendu le vol).

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans le contrat, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport, et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre. Terres Lointaines SAS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transports de passagers.

Conformément à la Convention de Montréal, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Les modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques, retards, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, ou annulations extérieures à Terres Lointaines, ne sauraient justifier la résolution du voyage par le Client. Ces modifications imposées par les compagnies aériennes ne feront l’objet d’aucun versement d’indemnités par Terres Lointaines.

Ainsi, Terres Lointaines ne sera pas tenu d’indemniser le Client quant aux prestations terrestres non réalisées et frais occasionnés du fait de retards ou modifications relevant de la responsabilité des compagnies aériennes.

Si le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés aux § 4.1 et 4.2. Terres Lointaines ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc.), dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vol. Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Terres Lointaines reste à la disposition du Client via son Service Client afin de l’accompagner dans ses démarches.

Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Terres Lointaines lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait d’un Client qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez Terres Lointaines et impliquerait des modifications des prestations, Terres Lointaines ne remboursera pas les frais induits.

8 – Prestations terrestres
Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Terres Lointaines. Si le Client décide sur place de ne pas utiliser certaines prestations prévues, celles-ci (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Terres Lointaines.

9 – Responsabilité

9.1 Responsabilité de l’organisateur
9.1.1
Terres Lointaines est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme et est tenue d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L.211-17-1 du Code du Tourisme.
9.1.2 Conformément à l’article L.211-16 II du code du tourisme, lorsque le client constate qu’une prestation ne correspond pas au contrat, et afin de ne pas en subir les conséquences pour la suite de votre voyage, le client doit impérativement communiquer toute non-conformité en urgence à notre représentant local. En cas de réclamation au retour de voyage, il sera tenu compte du défaut de signalement. Cela peut avoir une influence sur le montant éventuel des remboursements si celui-ci aurait pu éviter ou diminuer le dommage.
9.1.3 Toutefois, conformément à l’article L.211-16, la responsabilité de Terres Lointaines est limitée si le dommage est imputable au voyageur, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Elle l’est également si elle est imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, et s’il revêt un caractère imprévisible ou inévitable.

9.2 Limitation de responsabilités
Terres Lointaines ne peut être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Enregistrement en ligne et carte d’embarquement
    Il appartient au client de consulter le site internet de la compagnie aérienne assurant le ou les vol(s) et d’effectuer les modalités de pré-enregistrement et d’enregistrement obligatoires. Le Client à titre individuel procède à son enregistrement auprès de la compagnie aérienne concernée et obtient sa carte d’embarquement
  • Défaut d’enregistrement 
    En aucun cas, Terres Lointaines ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui prend à sa charge la régularisation de toutes les formalités avant le départ (passeport, visas, vaccination…), y compris pour les enfants. Elles doivent être vérifiées par chacun des participants avant le départ auprès des organismes compétents (consulat, douanes etc.). Le non-respect de ces règlements, le défaut ou l’irrégularité de ces documents engagent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés (ex. : une incohérence entre le nom sur le passeport ou carte d’identité et celui sur le billet d’avion du fait d’un mauvais libellé à l’inscription risque d’entraîner soit l’annulation du vol sans recours, soit une nouvelle émission de billet à la charge du Client).
    Le ou les retards subi(s) ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.
    Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du Client. Ces changements peuvent intervenir, avant ou pendant le voyage, à l’initiative soit de Terres Lointaines directement, soit de ses guides, soit de ses prestataires locaux.
    En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien, il sera retenu 100 % du montant du voyage.
  • Perte des titres de transport 
    Le client est responsable de son titre de transport (billet d’avion ou de bateau), et de ce fait Terres Lointaines décline toute responsabilité s’il venait à le perdre.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables 
    Guerres, troubles politiques, manifestations, émeutes, grèves, incidents techniques, paralysie de l’espace aérien ou d’un aéroport, perte, vol ou retard de bagages, intempéries, catastrophes naturelles.
  • Circonstances exceptionnelles 
    En cas d’annulation ou de modification du voyage imposée par des circonstances exceptionnelles, imprévisibles ou inévitables, ou pour des raisons de sécurité des voyageurs, ou imposée par une autorité administrative comme le ministère des affaires étrangères. Aucune indemnité ne sera due au client par Terres Lointaines dans le cas où nous serions amenés à annuler ou modifier le voyage initialement prévu.
    Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le responsable représentant Terres Lointaines.
    Terres Lointaines ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Terres Lointaines. La responsabilité de Terres Lointaines ne saurait en effet être engagée en cas d’accident lors de la pratique des activités non définies dans les programmes.
    Terres Lointaines fera le maximum pour satisfaire aux demandes spécifiques concernant les repas (végétarien, allergies alimentaires…), les hébergements et les transports mais ne peut garantir une adaptation totale des demandes.
    Terres Lointaines ne pourra être tenu responsable des incidents relatifs au non-respect des consignes notamment en matière de risques de vol des effets personnels et des bagages.

9.3 Prestations inhabituelles non référencées
Terres Lointaines peut être amené, sur demande expresse d’un client, à vendre des prestations non mentionnées dans notre production. Cette prestation peut, le cas échéant, ne pas répondre à nos habituels critères de sélection. L’acceptation du programme ne pourra donner lieu à indemnisation ultérieure étant donné que le client a été averti que ledit produit n’était pas sélectionné par nos soins.

10 – Mineurs
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « Accord du père, de la mère ou du tuteur ». Ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

11 – Informations personnelles et RGPD
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi Informatique et libertés). La nature même de notre activité d’organisation de voyages à l’étranger implique que vos données peuvent être communiquées à nos partenaires locaux au sein ou en dehors de l’Union Européenne. Pour assurer la bonne gestion de notre activité, elles seront utilisées uniquement pendant la période effective du voyage. Nos partenaires sont tenus par déontologie professionnelle de respecter le traitement confidentiel de vos données. Pour exercer ses droits ou si le Client ne souhaite pas que les données le concernant soient transmises, il doit envoyer sa demande par écrit à Terres Lointaines – DPO, 21 boulevard des Batignolles, 75008 Paris.

12 – Réclamations
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être immédiatement signalée aux guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent prendre l’ensemble des mesures et apporter les moyens de résoudre la situation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent être transmise sous 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives. Terres lointaines conseille au Client d’avertir au plus tôt son conseiller et d’adresser toute réclamation à l’adresse électronique suivante : service-client@terres-lointaines.com.

Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

13 –Droit applicable et Juridiction compétente
Le contrat est soumis à tous égards au droit français, à défaut de résolution amiable telle que définie dans l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Terres Lointaines.

14 – Formalités
Visas
: Selon la destination, la demande d’un visa peut être nécessaire. Terres Lointaines ne prend pas en charge leur création, il revient au Client de réaliser ce dernier à ses frais. Pour connaître les modalités précises pour chaque pays, le Client pourra demander conseil à son conseiller spécialiste.
Les informations communiquées sont valables uniquement pour les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il est indispensable pour le Client de se rapprocher des autorités compétentes du pays concerné. Terres Lointaines ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout manquement de la part du Client lui interdisant l’accès au pays choisi.

Risques Sanitaire et Sécurité : Le Client doit s’assurer qu’il est en mesure d’effectuer le voyage au regard du programme et de la destination (santé, mobilité, handicap…). En cas de doute, Terres Lointaines conseille au Client de prendre un avis médical avant tout engagement. Terres Lointaines invite le Client à consulter le site du ministère français des Affaires Etrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Ou de s’informer par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule de veille du ministère français des Affaires Etrangères).

Le Client peut également consulter le site de l’Institut Pasteur : http://www.pasteur.fr/fr/

Ou le site de l’organisation mondiale de la santé : http://www.who.int/fr/

Contacts d’urgence Terres Lointaines 24/24h et 7/7j

+ 33 (0)6 95 23 10 58
tl@terres-lointaines.com

Conditions particulières de vente dont dernière mise à jour le 16/10/2023 et en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de différence entre plusieurs versions des conditions générales de ventes, la version disponible sur le site de Terres Lointaines prévaut.

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